Déclaration d’assurance et règles légales

Comme tout le monde, vous devez faire une déclaration d’assurance quand il vous arrive, c’est obligatoire si vous souhaitez obtenir un dédommagement en conséquence. Dans de nombreux cas, certains choisissent de modifier certaines informations pour profiter des assureurs. Mais attention, je vous assure que vous risquez de vous faire prendre, car les assureurs sont rois dans ce domaine. Je vous propose donc de parler un peu aujourd’hui des déclarations d’assurance et des dispositions légales y afférant.

Fausse déclaration d’assurance : de l’amende à la prison

               Les cas de fausses déclarations d’assurance sont assez fréquents dans le milieu de l’assurance. De nombreuses raisons peuvent conduire les assurés à de telles extrémités, mais dans tous les cas, c’est illégal donc sanctionné par la loi.

           Il existe ainsi les fraudes classiques et les fraudes organisées, la plus courante étant la fausse déclaration de sinistre, mais il y a aussi la fraude à la souscription. Dans les deux cas, je vous préviens aujourd’hui qu’une fraude à l’assurance est selon l’article 313-1 du Code pénal est assimilable à un délit d’escroquerie.

               Les sanctions données dans ces cas là peuvent varier d’une simple amende à une peine d’emprisonnement selon la gravité du cas. Il y a aussi les sanctions civiles qui consistent souvent en la résiliation du contrat d’assurance sans remboursement des cotisations.

Comment les assureurs détectent les fraudes

               Les assureurs ne sont pas nés de la dernière pluie, ils sont dans le secteur depuis bien plus longtemps que vous et je vous assure que vous vous méprenez si vous pensez qu’on peut les rouler facilement.

           Déjà, ils sont formés initialement pour exceller dans leur domaine, mais en plus, ils doivent aussi suivre des formations qui leur permettent de détecter plus rapidement les fraudes, de les traiter, mais aussi de prévenir ce genre de cas.

           L’assureur peut également avoir recours à un enquêteur d’assurance quand il suspecte une fraude. Il dispose ainsi de tous les moyens pour traquer, mais aussi pour attraper les fraudeurs pour les empêcher de nuire, je vous conseille donc de ne jamais tenter le coup.

Une réflexion au sujet de « Déclaration d’assurance et règles légales »

  1. rien ne sert de faire des fraudes, vous allez juste vous attirer encore plus de problèmes. Rester honnête ne coûte rien, et si vous estimez que votre assureur vous vole, c’est simple, il suffit de changer de compagnie.

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