Le Grenelle de l'environnement à pour objectif la mise en œuvre d'une autosuffisance énergétique basée sur les énergies renouvelable à une hauteur de 23 % de nos besoins énergétiques d'ici à 2020.
Dans ce cadre législatif et cet objectif écologique, un grand nombres de mesures ont été adoptées et amendées afin d'encadrer et favoriser la mise en œuvre d'installations photovoltaïques destinées à la production d'énergie revendues à ERDF.
Cette mise en œuvre de production énergétique est possible de 3 manières :
 Soit dans le cadre d'un équipement privé ne dépassant
pas 3Kwc d'installation
Soit dans le cadre d'installations professionnelles
intégrées ou semi intégrées au bâtis supérieures à
3Kwc d'installation
Soit dans la réalisation de centrales solaires au sol
Le dénominateur commun à ces 3 possibilités est la mise en place d'un contrat de rachat d'énergie d'une durée de 20 années entre l'opérateur producteur d'énergie et ERDF .
Chacune de ces mises en œuvre est entourée d'obligations et surtout encadrée par une législation spécifique et un tarif de rachat propre au type d'installation réalisée. |
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Cadre légal entourant les installations de centrale solaire. (mise à jour 28/03/10)
Les installations de centrales solaires sont encadrées de multiples obligations ou conséquences quant aux choix pris.
Toute installation réalisée par une même entité juridique ou individuelle dont la puissance est supérieure à 250 000 Wc installés doit faire l'objet d'une étude d'impact, d'une enquête publique, d'un permis de construire compétence état. Délais moyen d'instruction 12 à 18 mois.
Le tarif de rachat d'énergie pour une centrale au sol est de 0,314 € ht le kWh. Un tarif
avec pondération en fonction de la région d'implantation permettant de favoriser l'implantation
de centrales au sol sur tout le territoire, est appliqué aux centrales de plus de 250
000 kWc de puissance.
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| LES CHOIX ONE NETWORK ENERGIES
La nouvelle réglementation impose des choix raisonnés. La course à la puissance est de notre
avis, un mauvais calcul pour l'avenir, les besoins d'énergie étant répartis sur l'ensemble du territoire. Une proximité avec les lieux de consommation, la prise en compte des territoires isolés,
tend à démontrer que de petites centrales bien réparties sont et seront plus efficientes dans l'avenir
qu'un seul point de production démesuré.
D'autre part, la Bretagne étant particulièrement mal desservie en terme d'énergie (forte dépendance
des régions voisines)
DES SITES DE PRODUCTION A TAILLE HUMAINE
Investisseur ayant le foncier : Site d'une valeur de production en Wc installés inférieur à
250 000 Wc ou plusieurs sites de moins de 250 kWc répartis sur différentes parcelles respectant
la réglementation en la matièr , à savoir un espacement minimal de 500 mètres
entre deux sites détenus par le même producteur. Investissement moyen pour un site clef
en main de 248 500 Wc, 942 000 € HT. Surface nécessaire 12 000 m².
Site investisseur n'apportant pas le foncier : Hébergement du site de production, sur une
parcelle de terre éligible, en location par le biais d'un bail emphytéotique. Propriétaire
foncier ayant dans le cadre de son contrat de location équipé la surface à louer, de l'ensemble
des équipements de sécurité périmétrique, clôture, surveillance vidéo, afin de
garantir à ses locataires une délimitation propre de la parcelle louée, et une conformité par
rapport aux requêtes des sociétés d'assurance mais aussi des banques qui financent l'investissement. Investissement totalement variable, mais ne pouvant dépasser d'une manière
unitaire pour une même entité de production 250 000 Wc, conformément à la réglementation
en vigueur. |
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