Notre métier vient d'être sacrifié à plusieurs niveaux puisque le nouveau décrêt
nous exclus sans ménagement jusqu'à plus ample informé .
1. Pas de tarif de rachat pour petites centrales au sol de moins de 100 kW
2. Appels d'offre simplifié entre 100 et 250 kW aucune procédure n'à été émise
3. Tarif de rachat de base 12 C€ le kW/h ........... peut être possible en 2016
Nous attendrons donc MAI 2012 avec l'espoir d'un changement !!
La production d'énergie est encadrée par de nombreuses règles et procédures, que vous devrez mettre en œuvre dès le début de votre projet.
Intégration au bâtis ou intégration partielle, quelles sont les limites, calcul et modalités de paiement, règles de mise en œuvre de votre raccordement, chaque texte ci-dessous vous permet d'évaluer les opérations à mettre en œuvre ou les décisions à prendre.
ONE NETWORK Energies s'occupera de l'ensemble de la procédure et des démarches administratives jusqu'au raccordement et à l'aboutissement de votre projet. N'hésitez pas à nous questionner sur ces sujets.
ERDF
Contrat type ERDF de rachat d'électricité photovoltaïque
Demande de contrat achat inf. à 36Kw
Demande de contrat achat sup. à 36Kw
Obligation d'achat ERDF photovoltaïque
Tarif d'utilisation du réseau ERDF
Convention de raccordement HTA
ERDF contrat d'accès en injection
ERDF contrat d'accès en injection inf. 36kva
ERDF contrat d'accès en injection sup. 36kva
ERDF convention d'exploitation
Plaquette turpe 2009
Proposition de raccordement inf. 36kva avec extension réseau
Proposition de raccordement inf. 36kva sans extension réseau
Tarif ERDF
GUIDES HESPUL
Guide HESPUL installations inf. 36 Kva
Guide HESPUL installations sup 36Kva et inf 250 Kva
ADMINISTRATIF
Assurance installation photovoltaïque
Critères d'élligibilité à la tarification intégré au bâtis
Facturation et Retard de paiement
Facture d'achat type inf. 36Kva
Formes juridique producteur énergie photovoltaïque
Guide de facturation
Guide de facturation 2
Guide de recherche et calcul des indices de facturation
Parcours du producteur énergie
Taxe professionnelle photovoltaïque
LOI & ARRETES
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008
Arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité
One Network Energies - Parc Technologique de Soye, 15 rue Galilée - 56270 Ploemeur - France - Tel : +33(0)2.97.40.19.03
One Network Energies Showroom - Quenhoet - 56660 Saint Jean Brevelay
- France - Tel : +33(0)2.97.40.19.03
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