Répartition des biens sans testament : comment ça marche ?

Une mort subite et inattendue, un accident et bien d’autres raisons peuvent faire que le défunt n’ait pas eu le temps de mettre au point un testament pour que sa succession soit faite selon sa volonté. Celle-ci soit ainsi se dérouler selon les lois en vigueur, et ce sont généralement les héritiers qui sont les premiers privilégiés. Vous ne savez pas trop comment ça marche ?

Le respect de l’ordre des héritiers

               Une succession sans testament doit se faire en fonction de l’ordre des héritiers. Ceux qui sont les plus proches des défunts sont ainsi les premiers concernés dans la majorité des cas. Nous tenons à préciser que les héritiers sont classés selon un ordre précis, 4 catégories déterminées par les liens de parenté.

               Les descendants sont les premiers, les enfants, les petits-enfants si les enfants sont décédés. Les parents viennent ensuite, frères et sœurs ainsi que leurs descendants si ces derniers sont décédés. Il y a ensuite les grands-parents ainsi que les arrières grands-parents et enfin les oncles, les tantes et les cousins.

               Si le défunt était marié, sa femme recevrait bien évidemment une partie de l’héritage qu’il a laissé. Elle fera aussi partie des héritiers directs. Mais attention, cela va aussi dépendre de leur régime matrimonial.

Un défunt sans épouse ?

               Le principe dans le cas de la mort d’une personne sans épouse est assez simple. Ce sont les héritiers du premier ordre qui prime sur le second. En d’autres termes, les enfants et leurs descendants se partageront l’héritage en excluant tous les autres héritiers.

               S’il n’y a pas d’enfant, les parents, les frères et les sœurs, neveux ou nièces : le père et la mère vont recevoir ¼  de la succession ; les frères et sœurs recevront la moitié de la succession.

               S’il n’y a pas de survivants dans ces catégories, les ascendants ainsi que les pères et mères sont ceux qui vont hériter. En dernier lieu, il y a les collatéraux et leurs descendants qui vont se partager l’héritage.

Dans le cas où le défunt était marié

               Si le défunt était marié, il faut savoir que la part destinée au conjoint va varier en fonction des héritiers qui sont encore vivants. Dans le cas où le défunt laisse des enfants, le conjoint recevra ¼ de la succession en propriété et les enfants pourront se partager les ¾ qui restent en pleine propriété.

S’il n’y a pas d’enfants, mais les 2 parents : le conjoint reçoit la moitié de la succession en pleine propriété. S’il reste 1 seul parent : le conjoint reçoit les ¾. S’il n’y a pas d’enfants ou de descendants et de ses pères et mères, le conjoint survivant recueille toute la succession.

Cela ne concernera pas les biens qui avaient été eux-mêmes reçus en succession qui reviendront aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

2 réflexions au sujet de « Répartition des biens sans testament : comment ça marche ? »

  1. Merci pour ces infos, nous venons de perdre notre père, il n’a pas fait de testament et notre belle mère veut tout garder pour elle. Que pouvons-nous faire pour remédier à ce genre de situation.

  2. Ne vous laissez surtout pas faire. En tant qu’enfant de votre père, vous avez droit à une bonne partie de son héritage. Demandez les conseils d’un notaire ou bien d’un avocat pour vous aider car ce sera une bataille assez difficile.

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