Tout sur les délais lors d’une vente

Si vous pensiez que l’achat d’un bien immobilier pouvait se faire en deux temps trois mouvements, vous vous trompez lourdement. En effet, pour réellement conclure une vente, il faudra compter pas moins de six mois. En effets différents papiers devront se signer avant qu’un bien ne soit complètement vendu à son acheteur. Je vous propose aujourd’hui de nous pencher un peu sur les différents délais lors d’une vente.

Le délai de réponse suite à une offre d’achat

           Quand un acheteur potentiel propose une offre d’achat à un vendeur, ce dernier a le droit de fournir une réponse pendant le délai indiqué dans l’acte en question. Celle-ci est généralement de 15 jours, mais pas plus avant de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire la signature d’un compromis de vente.

               À savoir que faire une offre d’achat n’est pas obligatoire dans le processus de vente d’un bien immobilier. Il s’agit surtout d’une forme de promesse engageant les deux parties sur la même affaire par des obligations légales.

Le délai de rétractation

           Une fois que le compromis de vente est signé entre les deux parties : vendeur et acheteur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation pour, évidemment se retirer de la vente s’il le souhaite. Ce délai est généralement de 10 jours qui commencent en principe le lendemain de la signature du compromis de vente.

               À savoir qu’à la signature d’un compromis de vente, l’acheteur devra verser une somme à hauteur de 10%, généralement cela ne va pas au-delà de 5% du prix du bien. Il pourra le récupérer sous une vingtaine de jours après sa rétractation.

Les délais jusqu’à l’acte de vente

           Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente est sans aucun doute la plus longue de tous. En effet, celle-ci est au minimum de 3 mois, mais va généralement jusqu’à 4 mois.

           De plus, il est tout à fait impossible de signer un acte de vente directement après le compromis de vente parce que de nombreuses démarches et vérifications doivent encore être faites avant cela.

Une réflexion au sujet de « Tout sur les délais lors d’une vente »

  1. Je voudrais savoir, si l’achat du bien immobilier dépend d’un prêt. Est-ce que le délai d’obtention de ce prêt est compris dans le délai jusqu’à la signature de l’acte de vente ?

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