Les règles de base en matière de dépôt de garantie

Si vous avez déjà loué une maison dans votre vie, vous savez sans doute ce qu’est un dépôt de garantie. Certaines personnes ont cependant eu beaucoup de chance et ne vont commencer à louer que dans un avenir proche. Cet article est fait pour vous si vous avez 5 minutes à tuer. En effet, aujourd’hui, j’ai décidé de vous proposer de faire un petit tour d’horizon avec moi sur les règles de base qui en matière de dépôt de garantie.

Dépôt de garantie : utilité et montant

           Plus communément appelé caution, le dépôt de garantie est une somme que les nouveaux locataires paient aux propriétaires, en dehors du loyer bien évidemment. Celle-ci doit être conservée par le propriétaire pendant toute la durée du bail, il peut puiser dedans si à la fin son locataire lui doit de l’argent ou le restituer.

               Le dépôt de garantie ne doit pas s’utiliser n’importe comment. En effet, le propriétaire n’a le droit de piocher dedans que s’il a de bonnes raisons. Cela peut être pour assurer les frais de travaux de réparation à faire suite aux dégradations causées par les locataires ou pour s’acquitter de certaines charges pour la location.

               Le montant d’une caution est plafonné à un mois de loyer pour les logements nus et à deux mois de loyer pour les locations meublées, cela depuis l’année 2014. Le propriétaire n’a donc pas le droit de dépasser cette limite.

La restitution du dépôt de garantie

               Si tout se passe bien avec le locataire, qu’il n’y a pas eu de dégâts ou bien de sommes non payées, le dépôt de garantie pourra lui être restitué sans souci. Généralement, cela se fait après un certain délai suivant le départ du locataire.

               À savoir que le bailleur peut garder une quote-part du dépôt de garantie, à hauteur de 20% de la somme pour s’acquitter des charges après l’éventuel départ. Il peut aussi déduire de cette somme tous les arriérés du locataire.

           Attention, en aucun cas le locataire ne peut forcer son propriétaire à prendre l’argent du dépôt de garantie pour s’acquitter de son loyer. Il doit tout payer avant de partir, le propriétaire doit quant à lui justifier le montant qu’il prélèvera de la caution.

Une réflexion au sujet de « Les règles de base en matière de dépôt de garantie »

  1. Le dépôt de garantie est une condition obligatoire dans tous les contrats de bail, on ne peut plus y échapper de nos jours. Merci de votre article, c’était fort intéressant. J’étais vraiment pommée quand j’ai loué pour la première fois.

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