Zoom sur la TVA
Mise en place en France en 1954, la TVA permet de réduire la cumulation des impositions.
La TVA : Qu’est-ce que c’est ?
Tout le monde a déjà entendu parler de la Taxe sur la Valeur Ajoutée plus connu sous le sigle de TVA. Mais en quoi consiste-t-elle vraiment ? Cet impôt indirect est perçu sur le prix de vente des biens et services. Elle est dans tous les cas financée par le consommateur final, et non par les entreprises qui ont réalisé la production du bien ou du service.
Les différents taux de TVA
La France présente un taux standard de TVA qui s’élève à 20 % pour la plupart des opérations de vente de biens et services. Un taux intermédiaire de 10 % est appliqué pour certains produits considérés de première nécessité (ex : médicaments non remboursables), un taux réduit à 5.5 % s’applique à des produits de première nécessité considérés de consommation courante (ex : eau, alimentation). Un dernier taux, dit « super-réduit », s’élève à 2,1 % et concerne quelques catégories (ex : médicaments remboursables). Des taux réduits sont appliqués à la Corse, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, en raison de leurs particularités économiques, et aucune TVA ne s’applique en Guyane et à Mayotte.
Les assujettis à la TVA ont donc un rôle de collecteur d’impôt auprès de leurs clients pour le compte de l’État.