La TVA: comment ça marche?

Sur un devis d’artisan, la ligne TVA est celle que tout le monde regarde en dernier et que personne ne comprend vraiment. Pourtant c’est la seule somme du document qui n’appartient ni au client ni à l’entreprise : elle ne fait que transiter.

Un impôt inventé pour cesser de taxer la taxe

La TVA a été instituée en France par la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, sous l’impulsion de Maurice Lauré, alors directeur adjoint à la Direction générale des impôts. Elle remplace la taxe sur le chiffre d’affaires héritée de 1937, dont le défaut était structurel : elle frappait le prix complet à chaque revente.

Concrètement, avec l’ancien système, une planche de chêne était taxée chez le scieur, puis à nouveau chez le négociant sur un prix qui contenait déjà la taxe du scieur, puis encore chez le menuisier. Plus une filière comptait d’intermédiaires, plus le produit final coûtait cher au client, sans que personne n’ait créé la moindre valeur supplémentaire. C’est ce que l’on appelait la cascade d’imposition.

Le principe de Lauré supprime ce cumul : chaque entreprise ne verse l’impôt que sur la valeur qu’elle a réellement ajoutée. L’idée a essaimé bien au-delà de nos frontières, elle est aujourd’hui la colonne vertébrale fiscale de l’Union européenne.

Comment la TVA circule d’une entreprise à l’autre

Le mécanisme tient en une soustraction : TVA collectée moins TVA déductible égale TVA à reverser. Prenons un atelier de menuiserie, avec des chiffres volontairement ronds pour que la logique saute aux yeux.

1. L’atelier achète du bois pour 1 000 € HT. Le fournisseur lui facture 200 € de TVA au taux normal : c’est de la TVA déductible.
2. Il fabrique un escalier et le vend 2 500 € HT. Il facture donc 500 € de TVA à son client : c’est de la TVA collectée.
3. Il reverse au Trésor 500 € moins 200 €, soit 300 €. Ces 300 € correspondent exactement à 20 % des 1 500 € de valeur qu’il a ajoutés.

Cette entreprise n’a rien payé de sa poche et rien gagné non plus sur l’opération fiscale. Elle a joué un rôle de collecteur pour le compte de l’État. C’est aussi pour cette raison qu’un professionnel raisonne toujours en montants hors taxes quand il compare deux devis fournisseurs, alors qu’un particulier ne regarde que le TTC.

Les quatre taux en vigueur, et le changement passé inaperçu

La France applique quatre taux de TVA. Le taux normal de 20 % s’applique par défaut, dès qu’aucun texte ne prévoit autre chose pour le produit ou le service concerné.

Le changement le plus concret pour un foyer est récent et il est passé sous les radars : depuis le 1er août 2025, l’abonnement d’électricité et de gaz est taxé à 20 % et non plus à 5,5 %. L’ensemble de la facture d’énergie, abonnement comme consommation, relève désormais d’un taux unique, conformément à la loi de finances pour 2025 (source : CCI Paris Île-de-France, 2025). Sur un contrat modeste, l’abonnement pèse proportionnellement lourd : c’est là que la hausse se voit le plus.

Corse et outre-mer : la carte fiscale n’est pas uniforme

Les taux métropolitains ne s’appliquent pas partout sur le territoire français. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux normal tombe à 8,5 % et le taux réduit à 2,1 %, en raison de la situation économique de ces départements. En Guyane et à Mayotte, la TVA n’est tout simplement pas applicable.

La Corse dispose pour sa part d’une série de taux particuliers propres à certaines opérations, distincts de ceux de la métropole. Pour une entreprise du bâtiment qui intervient ponctuellement sur l’île ou outre-mer, ce point n’a rien d’anecdotique : facturer au mauvais taux se rattrape rarement à l’amiable avec le client.

La franchise en base, ou l’art de ne pas facturer de TVA

Une petite structure peut être dispensée de facturer la TVA : c’est le régime de la franchise en base. En contrepartie, elle ne récupère pas non plus celle de ses achats, et doit porter sur ses factures la mention d’absence de TVA applicable.

Pour 2026, les seuils restent fixés à 37 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises. Le projet d’un seuil unique abaissé à 25 000 €, porté par la loi de finances pour 2025, avait provoqué une levée de boucliers chez les micro-entrepreneurs : il a été suspendu en février 2025, puis abandonné.

Le calcul mérite d’être posé avant de choisir. Sortir de la franchise n’est pas toujours une mauvaise nouvelle : un artisan qui achète beaucoup de matière et travaille pour des clients professionnels y gagne souvent, puisqu’il récupère la TVA sur ses achats sans renchérir le prix final pour ses clients assujettis.

Deux échéances à inscrire au calendrier

La première est imminente. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, quelle que soit leur taille. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent en outre les émettre sous ce format. Les PME, TPE et micro-entreprises disposent d’un an de plus, jusqu’au 1er septembre 2027 (source : fiche officielle de l’administration française, vérifiée le 7 août 2026).

La seconde échéance concerne les déclarations. Le régime simplifié d’imposition de la TVA sera supprimé au 1er janvier 2027, en application de l’article 38 de la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025). Les acomptes semestriels laisseront place à une déclaration trimestrielle assise sur les opérations réelles, avec un seuil d’éligibilité unique fixé à 1 million d’euros de chiffre d’affaires pour l’année précédente.

Trois questions qu’on nous pose souvent

Pourquoi mon artisan me facture-t-il 10 % et mon voisin 20 % pour des travaux similaires ?

Le taux dépend de l’âge du logement et de la nature des travaux. Les travaux d’amélioration et d’entretien dans un local d’habitation achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux intermédiaire de 10 %, la rénovation énergétique du taux réduit de 5,5 %. Dans un logement neuf, ou pour une construction, c’est 20 %.

Une micro-entreprise en franchise peut-elle récupérer la TVA sur son outillage ?

Non. La franchise en base est un régime symétrique : pas de TVA facturée au client, pas de TVA déduite sur les achats. Un investissement lourd en matériel est justement l’un des cas où opter volontairement pour le paiement de la TVA peut se révéler avantageux.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil en cours d’année ?

Un seuil majoré existe au-delà du seuil de base, et son franchissement entraîne l’assujettissement à la TVA. Les modalités exactes ayant beaucoup bougé ces deux dernières années, mieux vaut faire confirmer sa situation par un expert-comptable ou par le service des impôts des entreprises plutôt que de se fier à un article lu en ligne, celui-ci compris.

Cet article est une information générale sur le fonctionnement de la TVA, à jour au 15 août 2026. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé : la fiscalité évolue vite et chaque situation d’entreprise a ses particularités. Pour un arbitrage engageant, rapprochez-vous d’un professionnel du chiffre ou de votre service des impôts.

Sources : loi n° 54-404 du 10 avril 1954 ; loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025) ; fiches de l’administration française sur les taux de TVA et la facturation électronique, vérifiées en août 2026 ; CCI Paris Île-de-France sur la TVA de l’énergie.